Ressources · Guide
Licencier pour motif personnel
Un licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, et suivre une procédure stricte. Les délais ci-dessous sont des minimums légaux ; la convention collective peut prévoir davantage. En matière disciplinaire, la procédure doit être engagée dans les deux mois suivant la connaissance des faits. Faites relire votre dossier par un conseil avant toute notification.
Les étapes
Dans Kolektiv, ce guide devient une checklist à cocher pour chaque salarié, avec un lien vers le bon écran ou le bon modèle à chaque étape.
- Constituer le dossierFaits précis, datés, vérifiables ; échanges, rappels à l'ordre et sanctions antérieures.
- Convoquer à l'entretien préalablePar lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, en indiquant l'objet, la date, l'heure, le lieu et la possibilité d'être assisté.
- Respecter le délai avant l'entretienAu moins 5 jours ouvrables entre la présentation de la lettre et l'entretien.
- Mener l'entretienExposer les motifs envisagés et recueillir les explications du salarié, sans annoncer de décision.
- Notifier le licenciementPar lettre recommandée, au moins 2 jours ouvrables après l'entretien (et au plus tard un mois après en matière disciplinaire), en énonçant les motifs.
- Gérer le préavis et l'indemnitéPréavis légal : 1 mois entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté, 2 mois au-delà, sauf faute grave ou lourde.
- Saisir la sortie et remettre les documents de fin de contrat
Guide indicatif, à adapter à votre convention collective. Il ne remplace pas un conseil juridique.
Gratuit. Sans limite de salariés ni de sociétés.
Kolektiv est financé par des offres de partenaires présentées aux seuls administrateurs RH. Aucune donnée de vos salariés n'est transmise à ces partenaires, ni vendue.