Ressources · Guide
Mettre en place une mutuelle d'entreprise
Tout employeur du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés et en financer au moins la moitié de la cotisation de la couverture minimale. La convention collective peut imposer davantage : vérifiez-la en premier.
Les étapes
Dans Kolektiv, ce guide devient une checklist à cocher, avec un lien vers le bon écran ou le bon modèle à chaque étape.
- Vérifier les obligations de la convention collectiveNiveau de garanties, part employeur, éventuel organisme recommandé, catégories de salariés.
- Choisir l'acte de mise en placeDécision unilatérale de l'employeur (DUE), accord collectif, ou ratification par référendum.
- Comparer les contratsContrat responsable, au moins le panier de soins minimal, options pour les ayants droit.
- Fixer la répartition du financementAu moins 50 % à la charge de l'employeur sur la couverture minimale.
- Rédiger l'acte
- Informer le CSE s'il existe
- Remettre l'acte et la notice à chaque salariéContre décharge, y compris aux futurs embauchés.
- Recueillir les demandes de dispensePar écrit, avec justificatif ; les salariés peuvent les déposer dans « Mes avantages ».
- Enregistrer le contrat dans le pilotageÉchéance, préavis et coût seront suivis ; les salariés verront l'avantage dans « Mes avantages ».
Guide indicatif, à adapter à votre convention collective. Il ne remplace pas un conseil juridique.
Gratuit. Sans limite de salariés ni de sociétés.
Kolektiv est financé par des offres de partenaires présentées aux seuls administrateurs RH. Aucune donnée de vos salariés n'est transmise à ces partenaires, ni vendue.